au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

médiateur des ministères économiques et financiers. Chevalier du 16 juin 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade d'officier

inspecteur général des finances

médiateur des ministères économiques et financiers

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

inspecteur général des finances

référent déontologue de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

référent alerte de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

inspecteur général des finances

référent alerte pour la direction interministérielle de la transformation publique

à compter de la date de publication de la présente décision

inspecteur général des finances

médiateur des ministères économiques et financiers

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

a) Inspecteurs généraux des finances

Titulaires

inspecteur général des finances

référent déontologue et référent alerte ministériels des ministères économiques et financiers

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances : a) Inspecteurs généraux des finances

Titulaires

inspecteur général des finances

référent déontologue et référent alerte ministériels des ministères économiques et financiers

inspecteur général des finances

référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique

à compter de la date de publication de la présente décision

inspecteur général des finances

référent déontologue pour la direction interministérielle de la transformation publique

à compter de la date de publication de la présente décision

inspecteur général des finances

au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président

inspecteur général des finances

référent déontologue de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

3

personnalité qualifiée

Membres titulaires

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

médiateur du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

inspecteur général des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, ou son représentant

membres du jury national du diplôme d'expertise comptable les personnalités

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, ou son représentant

membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, les personnalités

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, ou son représentant

membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion, les personnalités

inspecteur général des finances

membres de la Commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées et

personnalités qualifiées

Membre titulaire

inspecteur général des finances

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat, avec voix délibérative

président du conseil d'orientation

commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables

membre du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion, du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, du jury national du diplôme d'expertise comptable

inspecteur général des finances ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget

Au grade de chevalier

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

inspecteur général des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

personnalités qualifiées

Membre suppléant

inspecteur général des finances

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

inspecteur général des finances

à la présidence du comité d'orientation et du comité de développement du service à compétence nationale (SCN) mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

liquidateur de l'ERAP

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'ERAP

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

inspecteur général des finances

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles

inspecteur général

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

personnalités qualifiées

Membre suppléant

inspecteur général des finances

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances

adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances

suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

délégué général de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM)

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

1

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur des finances

modifié

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières

dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre de

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants de l'administration

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

inspecteur de finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

administrateur suppléant

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur des finances, chef de bureau au ministère ; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur principal des impôts, en fonctions dans les services centraux de la direction générale des impôts

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteur principal des impôts

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant